Règlements

Article 1: Les brocantes sont accessibles d’une part aux commerçants ambulants autorisés à exercer la profession de brocanteurs professionnels conformément à l’article 3 de la loi du 25 juin 1993, sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics. Elles sont d’autre part accessibles aux particuliers non professionnels, pour autant que les objets qu’ils mettent en vente n’aient pas été acquis dans le but d’être vendus et que la vente s’effectue dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé, conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995, portant exécution de la loi du 25 juin 1993.

Article 2 : Chaque participants à la brocante recevra contre paiement de son droit de participation, un reçu qu’il sera tenu de présenter à chaque réquisition de toute autorité légalement habilitée à contrôler les foires à la brocante.

Article 3 : L’attribution des emplacements est déterminée selon les indications des organisateurs. Le comité organisateur disposera de tout emplacement non occupé à 9h00.

Article 4 : Les exposants ne pourront s’installer qu’après en avoir fait la demande auprès des organisateurs dûment autorisés à organiser la brocante et acquitté le prix de la location de l’emplacement. Ce droit de place n’est pas remboursable. Les emplacements sont loué à titre personnel et ne peuvent en aucun cas être cédés sans l’autorisation expresse des organisateurs. Les titulaires d’un emplacement doivent se conformer aux injonctions du service de la police ou de toutes personnes légalement habilitées à contrôler l’organisation de la brocante. Le refus de se soumettre à celle-ci entraine le retrait du droit de stationner sur la brocante.

Article 5 : Il est strictement interdit de mettre en vente ou d’exposer des marchandises neuves (à l’exclusion des professionnels), des animaux vivants, des objets contraires aux bonnes mœurs ainsi que des objets à connotations nazies ou fascistes. Les stands à connotation politique sont strictement interdits. En aucun cas la responsabilité des organisateurs ne pourrait être mise en cause à cet égard.

Article 6 : Les exposants doivent libérer leur emplacement aux heures fixées par les organisateurs. Ils emporteront tout emballages tels que caisses, boites, bouteilles, vidanges, etc … Tout manquement sera passible d’une amende de 250,00€.

Article 7 : Par le seul fait de leur inscription à la brocante, les exposants déclarent avoir pris connaissance des dispositions du présent règlement.

Article 8 : Si un des articles du présent document n’est pas respecté, le pouvoir organisateur, l’association des commerçants, la commune peuvent porter plainte et demander l’évacuation, par les autorités compétentes, des personnes fauteurs de troubles.

En cas de litige, les tribunaux de la Région de Bruxelles-Capital sont les seuls compétents.